In-room training

Environnement légal et technique des bâtiments (en collaboration avec ÉTS Formation)

Summary

Avoir une vue globale du contexte légal (soit les lois et règlements en vigueur au Québec) dans lequel toutes les interventions sur les bâtiments neufs et existants (construction, transformation, changement d'usage, utilisation et entretien) doivent respecter ces exigences.

Savoir analyser des cas de bâtiments, existants ou neufs, en fonction des exigences du Code de Construction - chapitre 1 bâtiment et autres règlements en vigueur avant 1977.

Le but de la formation est de démystifier la réglementation applicable aux bâtiments, de comprendre qui sont les autorités compétentes dans le domaine du bâtiment et d'apprivoiser la loi sur le bâtiment et ses deux codes : le code de construction et le code de sécurité. Cette formation propose des analyses de conformité de bâtiments existants et neufs.

PARTICULARITÉ

Si vous possédez un exemplaire du « Code de construction du Québec = chapitre I - Bâtiment (Code national du bâtiment - Canada 2020 » ainsi qu'un exemplaire du « Code de sécurité du Québec chapitre VIII (Code national de prévention des incendies - Canada 2010 intégrant les modifications) », vous êtes invités et invitées à apporter ces documents.

Cette formation a été mise à jour en fonction du CNB-2020 tel que modifié et adopté par le décret 437-2025 et du CNPI-2020 tel que modifié et adopté par le décret 438-2025. (Documents gratuits en ligne).

Training schedule

Jour 1: 20/10/2025 08:30 AM - 04:30 PM
Jour 2: 21/10/2025 08:30 AM - 04:30 PM

Goals

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :

Décrire l'origine et l'évolution des codes nationaux au Canada et des codes de construction adoptés au Québec;
Identifier les différentes autorités compétentes, ministères, et organismes responsables d'établir les exigences en matière de construction, gestion et entretien des bâtiments;
Identifier les deux règlements rétroactivement applicables dans les édifices publics et les établissements industriels et commerciaux construits avant 1977;
Expliquer le rôle et la mission de la Régie du Bâtiment tel qu'inscrit dans la Loi sur le bâtiment;
Identifier les principaux chapitres du CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC et du CODE DE SÉCURITÉ DU QUÉBEC;
Identifier le ou les usages prévus dans le bâtiment permettant de faire une analyse de conformité;
Identifier les principaux systèmes de protection incendie permettant de réaliser l'analyse de conformité dans un bâtiment neuf, dans un édifice public construit avant 1977 et dans un établissement industriel et commercial construit avant 1977.

Content

La formation comprend la lecture partielle de certaines lois et certains règlements. Notamment :

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DANS LES ÉDIFICES PUBLICS, RLRQ, c. S-3, r.2 (ex r.4)
RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, RLRQ, c. S-2.1, r.6 (ex r.9)
LOI SUR LE BÂTIMENT : objectifs, responsabilités des intervenants, autorité compétente et villes avec pouvoir délégué.
CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC : histoire, principaux chapitres mais particulièrement le chapitre 1 bâtiment ; Code national du bâtiment – Canada 2020 et décret 437-2025 (CNB-2020 QC).
CODE DE SÉCURITÉ DU QUÉBEC : histoire, principaux chapitres mais particulièrement le chapitre VIII bâtiment : Code national de prévention des incendies – Canada 2020 et décret 438-2025 (CNPI-2020 QC).
L'analyse des principaux éléments exigés en protection incendie est abordée en regard du CNB-2020 QC et du CNPI-2020 QC.

MÉTHODOLOGIE

Plusieurs méthodes d’apprentissage permettant de mesurer votre progrès et votre intégration des concepts sont utilisés tout au long de la formation :

Exposé
Démonstration
Travail d’équipe
Étude de cas
Jeu

La formation comprend la lecture partielle de règlements provinciaux, de la loi sur le bâtiment, ses deux codes, code de construction et code de sécurité. L'analyse des principaux éléments de protection incendie et de construction est abordée puisqu'elle doit être inévitablement considérée dans une analyse de conformité. L'approche vise à mieux comprendre les exigences du code de construction et aussi à mieux cibler les attentes des autorités compétentes en vue d'améliorer la sécurité dans les bâtiments. Les documents remis comprennent toutes les diapositives montrées, un recueil des documents cités : lois et règlements applicables à la construction au Québec. Une liste des principaux liens sur internet est fournie pour aider toute future recherche.

Targeted customers

Gestionnaires, gestionnaires immobiliers, architectes, ingénieurs, professionnels de la construction, entrepreneurs, fournisseurs de matériaux, propriétaires, locataires, syndics de condominiums, techniciens et techniciennes qui veulent parfaire leurs connaissances de la règlementation applicable aux bâtiments existants ou neufs et comprendre les principes de la conformité aux codes en vigueur, code de construction et code de sécurité.

Trainer

Lucie Lanthier B. Arch., M.A.P.

Graduée bachelière en architecture de l’université de Montréal en 1983, Lucie a été architecte de 1987 à 2020. Après avoir travaillé dans quelques bureaux d’architectes, elle a travaillé pendant 30 ans à la ville de Montréal dont quelques années au Service de la Sécurité Incendie de Montréal. Elle a occupé un poste d’architecte mais aussi celui de conseiller en règlementation. De 2006 à 2009 elle a participé au Comité permanent sur la protection incendie du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour la préparation de l’édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB) et du Code national de prévention des incendies (CNPI). Retraitée depuis 2020 de la ville de Montréal, elle demeure une passionnée de codes et de normes, alors elle continue de présenter des formations et d’offrir quelques consultations.