Formation en ligne / Webinaire

Les modifications au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Resume

Le 7 juillet 2021, le MELCC a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RLRQ, c. Q-2, r. 9.1). Les modifications visent notamment les activités soustraites à l’obligation de compenser, les activités pour lesquelles la compensation peut être remplacée par des travaux de restauration ou de création, et les paramètres du calcul du montant de la contribution financière.

La formation passera en revue les modifications et évaluera leurs conséquences sur la planification et les coûts d’un projet.

Goals

À la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

  • Identifier les activités en milieux humides et hydriques (MHH) soustraites à l’obligation de compenser;
  • Identifier les activités pour lesquelles la compensation financière peut être remplacée par des travaux de restauration ou de création de MHH;
  • Calculer le montant de la contribution financière applicable à différentes activités;
  • Identifier les nouvelles activités en MHH admissibles à une déclaration de conformité ou exemptées d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2.).

Content

Introduction

       Le rôle du RCAMHH dans le régime de conservation des MHH


Présentation des modifications

       Nouvelles définitions 

       Précisions et modifications des activités soustraites à l’obligation de compenser

       Précisions et modifications des activités pour lesquelles la contribution financière peut être remplacée par des travaux de restauration ou de création de MHH

       Modifications aux paramètres applicables au calcul du montant de la contribution financière


Études de cas

       Analyse comparative des conséquences des modifications réglementaires sur les coûts d’un projet


Autres modifications réglementaires

       Modifications au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) 

 

Synthèse et conclusion


Méthode pédagogique :

       Explication de la théorie à l’aide d’une présentation power point et d’exemples concrets;

       Application de la théorie via des mises en situation.

Targeted customers

  • Type de poste : poste technique, chargé de projet, consultant, management/gestion
  • Spécialité : civil ou toute personne pouvant participer à la réalisation d’une activité en milieu humide ou hydrique

Former

Mme Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006 et exerce principalement en conformité légale en environnement. Elle conseille les entreprises et organisations désireuses d'améliorer leur compréhension du droit de l'environnement et leur performance environnementale en vue de réduire leurs risques de responsabilité légale. Elle enseigne également le droit de l'environnement en entreprise et dans trois universités du Québec. Elle est membre du conseil d'administration et du comité juridique du Centre québécois du droit de l'environnement.

Registration conditions

Confirmation : lorsque vous effectuez votre inscription à une activité de formation, une facture vous est acheminée par courriel et tient lieu de confirmation. Il est important de noter que lorsqu'une inscription demeure dans votre panier, elle n'est pas confirmée tant que le processus de facturation et de paiement n'est pas complété.

Formations en ligne : vous recevrez le lien de connexion par courriel 48h avant le début de la formation.

Formations en classe : nos tarifs incluent un petit déjeuner ainsi que le repas du midi

Admissibilité de la formation : les formations de Genium360 vous permettent de développer et d’approfondir vos compétences conformément aux articles 5 et 6 du Règlement sur la formation obligatoire des ingénieurs.

Attestation : suite à votre participation à la formation, votre attestation de participation ou de réussite (le cas échéant) sera disponible dans votre espace membre sur le site de Genium360. Pour l’obtenir, connectez-vous à votre compte puis allez dans la section Mon compte en haut à droite et cliquez ensuite sur Mes attestations dans le menu en-dessous.

Substitution de participants : une substitution de participant est acceptée sans frais jusqu'à la tenue de l'activité de formation. Seuls les membres peuvent profiter des tarifs établis à leur intention. Toute demande de substitution doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande de substitution de participants.

Annulation de cours : toute demande d’annulation doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande d'annulation

  • Si l'annulation est reçue dix (10) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation, 10 % des frais d'inscription seront exigés.
  • Si l'annulation est reçue moins de dix (10) jours ouvrables avant la date de l'activité de formation, 100 % des frais d'inscription seront exigés.

Substitution de cours : toute demande de substitution de cours doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande de substitution

  • À noter qu'un report dix (10) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation est sans frais et que passé cette date, le report ou la substitution de cours est considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription. Toutes les conditions d'annulation et d'inscription sont donc applicables.

Report ou annulation d'une activité de formation par Genium360 : Genium360 se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité. Dans l’un ou l’autre cas, Genium360 informe les personnes inscrites au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’activité. La responsabilité de Genium360 n'excédera en aucun cas la somme correspondant aux frais d'inscription perçus.