Conditions d'utilisation

 

Acceptation des conditions d’utilisation

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Droit d’auteur

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La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, l'exécution publique, le téléchargement, la création d'œuvre dérivées, l'affichage sur internet, la vente ou toute exploitation du site web, du contenu ou des fonctionnalités, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment, tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Genium360, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Avis de non-responsabilité

Le site web, les fonctionnalités et le contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez le site web et les fonctionnalités à vos propres risques. Genium360 ne fait aucune représentation ni garantie quant au site web, aux fonctionnalités et au contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l'adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du site web et des fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l'utilisation du site web ou des fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du site web, des fonctionnalités et du contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le site web et les fonctionnalités; vi) à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le site web et les fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du site web ou des fonctionnalités.

Genium360, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du site web, des fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le site web, même s'ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

Genium360, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du site web et des fonctionnalités et de tout annonceur ou commanditaire du site web (des « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelques manières i) des actes, des omissions ou de la conduite d'un tiers utilisateur; et ii) de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d'un site ou offert par l'intermédiaire d'un site lié au site web.

Indemnisation

Vous acceptez de tenir Genium360, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d'Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site web et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

Résiliation

Genium360 peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci). Genium360 peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site web, ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

Absence de conseil

L’information que contient le Site web n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Genium360 fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Genium360 et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Genium360. Genium360 n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Genium360 n'offre aucune garantie à leur sujet.

Hyperliens vers le Site web

Bien que Genium360 encourage les hyperliens au Site web, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de Genium360 ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Genium360 se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web, y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Genium360.

Inscription

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Soumissions

Le Site web offre des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, de participer à des forums de discussion, d’interagir avec Genium360 et d’autres utilisateurs et de télécharger des fichiers, des documents et d'autres matériels (collectivement, des présentations). Lorsque vous utilisez l’une des fonctions du Site web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des présentations, vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette et de ne pas : i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du Site ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de Genium360, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Site web de Genium360; ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une présentation constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; iii) afficher ou transmettre une présentation, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d'autres matériels qui violent ou transgressent les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits; iv) afficher ou transmettre une présentation qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l’information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales; v) afficher ou transmettre une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; vi) afficher ou transmettre une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou viii) utiliser le Site web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des présentations sur le Site web, vous concédez à Genium360 une licence mondiale, illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelques fins; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de Genium360; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une présentation, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Genium360 ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles.

Même si Genium360 ne peut pas examiner et n’examinera pas les présentations avant leur affichage, Genium360 se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer une présentation, qu’elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que Genium360 peut, à son absolue discrétion, surveiller le Site web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de Genium360 en matière de protection des renseignements personnels.

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Même si Genium360 n’est aucunement tenue d’examiner une plainte concernant une présentation, elle peut, à son absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre des mesures qu’elle juge appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer du Site web la communication mise en cause et mettre fin aux droits d’accès et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci) de la partie qui en est l’auteur.

Commerce en ligne

Dans l'éventualité où vous commanderiez des marchandises et/ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Genium360, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont en fonction des disponibilités.

Dans l'éventualité où, par l'intermédiaire du Site web, vous achetez en ligne des produits et/ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), Genium360 n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par Genium360.

Droit applicable et compétence

Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part de Genium360 à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelques manières. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Genium360 qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Genium360 concernant l’objet des présentes.