Formation en ligne / Webinaire

Le régime d’autorisation environnementale modernisé et le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

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Resume

La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, se conclura sous peu par l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas.

Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.

Goals

À la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

  • Identifier les situations où une autorisation environnementale est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque;
  • Comprendre le processus de consultation publique lors de projets majeurs et le rôle de chaque intervenant;
  • Comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE;
  • Se repérer dans le nouveau REAFIE;
  • Identifier les documents et renseignements devant accompagner une demande d’autorisation ministérielle ou une déclaration de conformité.

Content

Partie 1 – Rappel du nouveau régime d’autorisation environnementale de la LQE


Introduction

•       Aperçu du contexte et des objectifs de la modernisation de la LQE

•       Bénéfices de la modernisation


Nouveau régime d’autorisation fondé sur le risque environnemental

•       Vue d’ensemble du régime

•       Nouveauté : la déclaration de conformité

•       Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

•       Accès à l’information et participation du public


Règlements d’application et régime transitoire 

•       Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

•       Règlement relatif à l’application de la LQE


Partie 2 – Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)


Introduction

•       Contexte d’adoption du REAFIE

•       Structure du règlement – Comment s’y repérer


Contenu du REAFIE

•       Définitions

•       Documents et renseignements généraux à soumettre avec une demande d’autorisation ministérielle ou une déclaration de conformité

•       Activités exemptées

•       Activités ayant des impacts environnementaux multiples

•       Activités ayant un impact environnemental particulier

•       Activités réalisées dans des milieux sensibles


Autres règlements d’application de la LQE – nouveaux, remplacés ou modifiés

•       Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité 

•       Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles 

•       Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) 

•       Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

•       Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs


Synthèse et conclusion


Méthode pédagogique :

•       Explication de la théorie à l’aide d’une présentation power point et d’exemples concrets;

•       Application de la théorie via des mises en situation;

•       Exercices en sous-groupes.


Targeted customers

  • Type de poste : poste technique, chargé de projet, consultant, management/gestion
  • Toutes spécialités

Former

Mme Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006 et exerce principalement en conformité légale en environnement. Elle conseille les entreprises et organisations désireuses d'améliorer leur compréhension du droit de l'environnement et leur performance environnementale en vue de réduire leurs risques de responsabilité légale. Elle enseigne également le droit de l'environnement en entreprise et dans trois universités du Québec. Elle est membre du conseil d'administration et du comité juridique du Centre québécois du droit de l'environnement.

Registration conditions

Confirmation : lorsque vous effectuez votre inscription à une activité de formation, une facture vous est acheminée par courriel et tient lieu de confirmation. Il est important de noter que lorsqu'une inscription demeure dans votre panier, elle n'est pas confirmée tant que le processus de facturation et de paiement n'est pas complété.

Formations en ligne : vous recevrez le lien de connexion par courriel 48h avant le début de la formation.

Formations en classe : nos tarifs incluent un petit déjeuner ainsi que le repas du midi

Admissibilité de la formation : les formations de Genium 360 vous permettent de développer et d’approfondir vos compétences conformément aux articles 5 et 6 du Règlement sur la formation obligatoire des ingénieurs.

Attestations : suite à votre participation à la formation, votre attestation de participation ou de réussite (le cas échéant) sera disponible dans votre espace membre sur le site de Genium360

Substitution de participants : une substitution de participant est acceptée sans frais jusqu'à la tenue de l'activité de formation. Seuls les membres peuvent profiter des tarifs établis à leur intention. Toute substitution doit être faite par écrit à l'aide du formulaire Demande de substitution de participants et retournée soit par courriel à info@genium360.ca ou par télécopieur au 514 845-4876.

Annulation de cours : toute annulation doit être faite par écrit à l'aide du formulaire Demande d'annulation et retournée soit par courriel à info@genium360.ca ou par télécopieur au 514 845-4876.

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  • Si l'annulation est reçue moins de sept (7) jours ouvrables avant la date de l'activité de formation, 100 % des frais d'inscription seront exigés.

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Report ou annulation d'une activité de formation par Genium360 : Genium360 se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité. Dans l’un ou l’autre cas, Genium360 informe les personnes inscrites au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’activité. La responsabilité de Genium360 n'excédera en aucun cas la somme correspondant aux frais d'inscription perçus.