Tout savoir sur le nouveau régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

A la fin de la formation, le participant sera en mesure de :

• Identifier les situations où une autorisation environnementale est requise et distinguer le type d’autorisation requise en fonction du niveau de risque;
• Comprendre le processus de consultation publique lors de projets majeurs et le rôle de chaque intervenant;
• Prévoir si une contribution financière (compensation) sera requise préalablement à des travaux en milieux humides et hydriques;
• Anticiper les changements réglementaires à venir relatifs au régime d’autorisation environnementale.

Introduction

• Aperçu du contexte et des objectifs de la modernisation de la LQE
• Bénéfices de la modernisation

Les changements à la LQE

• Nouveau régime d’autorisation fondé sur le risque environnemental
  • Vue d’ensemble du régime
  • Nouveauté : la déclaration de conformité
  • Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
• Règlements d’application
  • Régime transitoire
  • Changements à venir 
• Accès à l’information et participation du public
  • Caractère public des projets et études

Le nouveau régime de protection des milieux humides et hydriques

• Vue d’ensemble du régime
• Application de la séquence « Éviter-minimiser-compenser »
• Règlement sur la compensation

Méthode pédagogique : 

• Explication de la théorie à l’aide d’une présentation power point et d’exemples tirés de l’actualité;
• Études de cas et exercices (les participants sont invités à apporter leur ordinateur portable afin de faciliter les exercices).

Type de poste : management, gestion, poste technique, chargé de projet, consultant

Toute spécialité

Confirmation

Lorsque vous effectuez votre inscription à une activité de formation, une facture vous est acheminée par courriel et tient lieu de confirmation. Il est important de noter que lorsqu'une inscription demeure dans votre panier, elle n'est pas confirmée tant que le processus de facturation et de paiement n'est pas complété.

Substitution de participants

Une substitution de participant est acceptée sans frais jusqu'à la tenue de l'activité de formation. Seuls les membres peuvent profiter des tarifs établis à leur intention. Toute substitution doit être faite par écrit à l'aide du formulaire Demande de substitution de participants et retournée soit par courriel à info@genium360.ca ou par télécopieur au 514 845-4876.

Annulation de cours

Toute annulation doit être faite par écrit à l'aide du formulaire Demande d'annulation et retournée soit par courriel à info@genium360.ca ou par télécopieur au 514 845-4876.

• Si l'annulation est reçue dix (10) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation, 10 % des frais d'inscription seront exigés.
• Si l'annulation est reçue moins de dix (10) jours ouvrables avant la date de l'activité de formation, 100 % des frais d'inscription seront exigés.

Report et substitution de cours

Tout report ou substitution de cours doit être fait par écrit à l'aide du formulaire Demande de report/substitution de cours et retourné soit par courriel à info@genium360.ca ou par télécopieur au 514 845-4876.

À noter qu'un report dix (10) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation est sans frais et que passé cette date, le report ou la substitution de cours est considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription. Toutes les conditions d'annulation et d'inscription sont donc applicables. Report ou annulation d'une activité de formation, Politique de remboursement

Genium360 se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité. Dans l’un ou l’autre cas, Genium360 informe les personnes inscrites au plus tard 10 jours ouvrables avant l’activité. La responsabilité de Genium360 n'excédera en aucun cas la somme correspondant aux frais d'inscription perçus.