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Mise en application de la Loi sur la qualité de l’environnement : Réagir à la visite d’un inspecteur ou d’un enquêteur

Rabais
membre
11%
Date : Mars 12, 2021 ; 09:00 à 12:30
Durée : 1 demi journée (3,5)
Lieu : En ligne
Langue : Français
Crédits :
Formateur : Prunelle Thibault-Bédard,
Prix : 235,00 $ Membres
265,00 $ Non-membres

Résumé

La récente réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a introduit la déclaration de conformité comme nouvel outil pour encadrer certaines activités à risque pour l’environnement. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé son intention de cibler particulièrement ces activités lors des inspections, afin de s’assurer que les initiateurs de projets respectent les exigences liées à la déclaration de conformité.

Comment réagir face à la visite d’un inspecteur ou d’une inspectrice? Où commence et où s’arrête l’obligation de collaborer? Est-ce la même chose lors d’une enquête?

Objectifs

À la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

  • Réagir à la visite d’un inspecteur ou d’un enquêteur de manière à protéger les droits de l’entreprise en cas de non-conformité environnementale
  • Identifier les pouvoirs des autorités gouvernementales
  • Interagir avec les autorités lors d’inspections et d’enquêtes
  • Énoncer les conséquences d’une non-conformité
  • Formuler une défense en cas de sanction

Contenu

Introduction

•       Mise en situation


Distinguer l’inspection de l’enquête 

•       Définition

•       Pouvoirs du fonctionnaire


Réagir à l’inspection ou l’enquête 

•       Motifs possibles d’opposition

•       Règles à suivre et bonnes pratiques à adopter


Les suites de l’inspection ou l’enquête

•       Suivi et négociations

•       Sanctions possibles

•       Défenses en cas de sanction


Synthèse et conclusion


Méthode pédagogique :

       Explication de la théorie à l’aide d’une présentation power point et d’exemples concrets;

       Application de la théorie via des mises en situation;

       Exercices en sous-groupes.


Clientèle visée

  • Type de poste : poste technique, chargé de projet, management/gestion
  • Toutes spécialités

Conditions d'inscription

Confirmation : lorsque vous effectuez votre inscription à une activité de formation, une facture vous est acheminée par courriel et tient lieu de confirmation. Il est important de noter que lorsqu'une inscription demeure dans votre panier, elle n'est pas confirmée tant que le processus de facturation et de paiement n'est pas complété.

Formations en ligne : vous recevrez le lien de connexion par courriel 48h avant le début de la formation.

Formations en classe : nos tarifs incluent un petit déjeuner ainsi que le repas du midi

Admissibilité de la formation : les formations de Genium 360 vous permettent de développer et d’approfondir vos compétences conformément aux articles 5 et 6 du Règlement sur la formation obligatoire des ingénieurs.

Attestations : suite à votre participation à la formation, votre attestation de participation ou de réussite (le cas échéant) sera disponible dans votre espace membre sur le site de Genium360

Substitution de participants : une substitution de participant est acceptée sans frais jusqu'à la tenue de l'activité de formation. Seuls les membres peuvent profiter des tarifs établis à leur intention. Toute substitution doit être faite par écrit à l'aide du formulaire Demande de substitution de participants et retournée soit par courriel à info@genium360.ca ou par télécopieur au 514 845-4876.

Annulation de cours : toute annulation doit être faite par écrit à l'aide du formulaire Demande d'annulation et retournée soit par courriel à info@genium360.ca ou par télécopieur au 514 845-4876.

  • Si l'annulation est reçue sept (7) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation, 10 % des frais d'inscription seront exigés.
  • Si l'annulation est reçue moins de sept (7) jours ouvrables avant la date de l'activité de formation, 100 % des frais d'inscription seront exigés.

Report et substitution de cours : Tout report ou substitution de cours doit être fait par écrit à l'aide du formulaire Demande de report/substitution de cours et retourné soit par courriel à info@genium360.ca ou par télécopieur au 514 845-4876.

  • À noter qu'un report sept (7) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation est sans frais et que passé cette date, le report ou la substitution de cours est considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription. Toutes les conditions d'annulation et d'inscription sont donc applicables.

Report ou annulation d'une activité de formation par Genium360 : Genium360 se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité. Dans l’un ou l’autre cas, Genium360 informe les personnes inscrites au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’activité. La responsabilité de Genium360 n'excédera en aucun cas la somme correspondant aux frais d'inscription perçus.

Formateur

Prunelle Thibault-Bédard Prunelle Thibault-Bédard

Mme Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006 et exerce principalement en conformité légale en environnement. Elle conseille les entreprises et organisations désireuses d'améliorer leur compréhension du droit de l'environnement et leur performance environnementale en vue de réduire leurs risques de responsabilité légale. Elle enseigne également le droit de l'environnement en entreprise et dans trois universités du Québec. Elle est membre du conseil d'administration et du comité juridique du Centre québécois du droit de l'environnement.