Le régime d’autorisation environnementale modernisé et le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

À la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

• Identifier les situations où une autorisation environnementale est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque;
• Comprendre le processus de consultation publique lors de projets majeurs et le rôle de chaque intervenant;
• Comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE;
• Se repérer dans le nouveau REAFIE;
• Identifier les documents et renseignements devant accompagner une demande d’autorisation ministérielle ou une déclaration de conformité.

Partie 1 – Rappel du nouveau régime d’autorisation environnementale de la LQE

Introduction

•       Aperçu du contexte et des objectifs de la modernisation de la LQE

•       Bénéfices de la modernisation

Nouveau régime d’autorisation fondé sur le risque environnemental

•       Vue d’ensemble du régime

•       Nouveauté : la déclaration de conformité

•       Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

•       Accès à l’information et participation du public

Règlements d’application et régime transitoire 

•       Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

•       Règlement relatif à l’application de la LQE

Partie 2 – Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Introduction

•       Contexte d’adoption du REAFIE

•       Structure du règlement – Comment s’y repérer

Contenu du REAFIE

•       Définitions

•       Documents et renseignements généraux à soumettre avec une demande d’autorisation ministérielle ou une déclaration de conformité

•       Activités exemptées

•       Activités ayant des impacts environnementaux multiples

•       Activités ayant un impact environnemental particulier

•       Activités réalisées dans des milieux sensibles

Autres règlements d’application de la LQE – nouveaux, remplacés ou modifiés

•       Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité 

•       Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles 

•       Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) 

•       Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

•       Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs

Synthèse et conclusion

Méthode pédagogique :

•       Explication de la théorie à l’aide d’une présentation power point et d’exemples concrets;

•       Application de la théorie via des mises en situation;

•       Exercices en sous-groupes.

• Type de poste : poste technique, chargé de projet, consultant, management/gestion
• Toutes spécialités

"Vraiment très pertinent comme formation et que dire de la formatrice sinon qu'elle était tout à fait excellente. Beaucoup de matière couverte."

"Excellente formation et bonne maitrise des sujets. Formation adaptée aux changements récents et constants dans le domaine environnemental au Québec."

Confirmation : lorsque vous effectuez votre inscription à une activité de formation, une facture vous est acheminée par courriel et tient lieu de confirmation. Il est important de noter que lorsqu'une inscription demeure dans votre panier, elle n'est pas confirmée tant que le processus de facturation et de paiement n'est pas complété.

Formations en ligne : vous recevrez le lien de connexion par courriel 48h avant le début de la formation.

Formations en classe : nos tarifs incluent un petit déjeuner ainsi que le repas du midi

Admissibilité de la formation : les formations de Genium360 vous permettent de développer et d’approfondir vos compétences conformément aux articles 5 et 6 du Règlement sur la formation obligatoire des ingénieurs.

Attestation : suite à votre participation à la formation, votre attestation de participation ou de réussite (le cas échéant) sera disponible dans votre espace membre sur le site de Genium360. Pour l’obtenir, connectez-vous à votre compte puis allez dans la section Mon compte en haut à droite et cliquez ensuite sur Mes attestations dans le menu en-dessous.

Substitution de participants : une substitution de participant est acceptée sans frais jusqu'à la tenue de l'activité de formation. Seuls les membres peuvent profiter des tarifs établis à leur intention. Toute demande de substitution doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande de substitution de participants.

Annulation de cours : toute demande d’annulation doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande d'annulation

• Si l'annulation est reçue dix (10) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation, 10 % des frais d'inscription seront exigés.
• Si l'annulation est reçue moins de dix (10) jours ouvrables avant la date de l'activité de formation, 100 % des frais d'inscription seront exigés.

Substitution de cours : toute demande de substitution de cours doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande de substitution

• À noter qu'un report dix (10) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation est sans frais et que passé cette date, le report ou la substitution de cours est considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription. Toutes les conditions d'annulation et d'inscription sont donc applicables.

Report ou annulation d'une activité de formation par Genium360 : Genium360 se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité. Dans l’un ou l’autre cas, Genium360 informe les personnes inscrites au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’activité. La responsabilité de Genium360 n'excédera en aucun cas la somme correspondant aux frais d'inscription perçus.