Taux horaires pour services professionnels - ingénieurs

Ce règlement s'applique aux organismes publics définis à l'article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Dans le présent tarif, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : «ingénieur»: un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec ou un titulaire d'un permis temporaire délivré par cet Ordre, qui exerce sa profession dans le secteur privé; «firme»: un ingénieur qui fait affaires seul sous son propre nom ou sous un nom d'entreprise, ainsi qu'une société et une personne morale; «patron»: le professionnel désigné par la firme pour assumer la gérance, la coordination et la supervision du mandat, ce rôle pouvant être dévolu à différents professionnels au cours d'un même mandat; «personnel auxiliaire»: le personnel de la firme autre que le personnel professionnel ou technique; il comprend la dactylo, l'aide technique, le chaîneur, le jalonneur et l'homme de mire; «personnel de soutien»: le personnel journalier employé par la firme, autre que le personnel professionnel, technique ou auxiliaire; il comprend le peseur, le pointeur,le commis et le bûcheron; «propriétaire»: le ministère ou l'organisme auquel une firme fournit ses services professionnels. 

Voir les tarifs d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs