Règlement 20-030 de la ville de Montréal, volet branchements, gestion des eaux pluviales, plan directeur : assujettissements, exigences et applications (version mise à jour)

À la fin de la formation, le participant sera en mesure de :

• Reconnaître le contexte d’application du règlement 20-030 ;
• Expliquer le règlement 20-030 et ses modalités d’application à différents contextes (projet de construction, de transformation ou de développement immobilier, etc.) ;
• Identifier les responsabilités professionnelles du concepteur et du propriétaire ;
• Nommer et connaitre les différents encadrements administratifs, les outils d’accompagnement, les canaux de communication mis en place pour l’application des exigences et le processus des autorisations ;
• Identifier les approches à utiliser afin de se conformer au règlement 20-030 et faciliter la réalisation de projets impliquant la réduction des débits (protection contre les inondations) et la réduction des volumes (protection contre les surverses) ;
• Présenter une demande d’autorisation complète et conforme à la SRGE (identifier les points de non conformité majeurs/documents importants).

• Historique de la règlementation municipale (depuis de C 1‑1) et contexte de la création du règlement 20-030 ;
• Survol du type de projets assujettis aux exigences du règlement 20‑030 et exemptions en lien avec l’article 119 (Exercices d’application sur des cas non standards, des cas de projet assujettis à 2 ou 3 générations de règlementation) ;
• Processus administratif d’autorisation et étapes de la demande (rencontre en amont, analyse préliminaire, analyse officielle et autorisation, fin des travaux, gestion des changements après l’approbation de la SRGE). Pourquoi ? Et comment ?
• Revue détaillée des outils d’accompagnement et du formulaire de demande (FGE, les données pluviométriques, la carte numérique de gestion des eaux pluviales, la carte des secteurs de régulation de pression, etc.) (Exercices d’application sur l’utilisation des différents outils d’accompagnement) ;
• Contenu de la demande : bien préparer sa demande (modélisation hydraulique, plans d’ingénierie, plans architectes, fiches techniques, manuel d’entretien, etc.). (Exercices d’application avec les articles 121, 123, 128, 129, 131) ;
• Revue détaillée de l’aide-mémoire ;
• Revue détaillée des exigences prescrites aux articles 127 à 137 du règlement 20‑030. (Exercices d’application en lien avec les articles 131, 132, 133, 135, 136) ;
• Survol du guide d’interprétation (volet gestion des eaux pluviales) ;
• Survol des documents techniques :
  • Autorisation de la gestion des eaux pluviales : liste des documents à fournir,
  • Autorisation pour branchement d’eau domestique : liste des documents à fournir,
  • Tableau des techniques de rétention,
  • Rapport d’inspection (section V du chapitre III du Règlement 20‑030),
  • Formulaire de demande de travaux correctifs (section V du chapitre III du Règlement 20‑030).
• Exigences règlementaires particulières (articles de 140 à 149). (Exercices d’application en lien avec les articles 140, 143, 146, 148, 149) ;
• Ouvrages d’infiltration (articles de 152 à 158) ;
• Implications des autres règlements municipaux (11 010) (Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout).

La formation est pertinente tant pour les professionnels d’expérience que pour les nouveaux professionnels récemment diplômés qui interviennent sur le territoire urbain de la ville de Montréal.

Cette formation s’adresse plus précisément aux ingénieurs concepteurs, chargé de projet, gestionnaires, architectes, architectes paysagistes, analystes.

Confirmation : Lorsque vous effectuez votre inscription à une activité de formation, un reçu vous est acheminé par courriel et tient lieu de confirmation. Il est important de noter que lorsqu'une inscription demeure dans votre panier, elle n'est pas confirmée tant que le processus de facturation et de paiement n'est pas complété.

Formations en ligne : Vous recevrez le lien de connexion par courriel 48h avant le début de la formation.

Admissibilité de la formation : Les formations de Genium360 vous permettent de développer et d’approfondir vos compétences conformément aux articles 5 et 6 du Règlement sur la formation obligatoire des ingénieurs. Certaines exceptions s’appliquent.

Attestation : À la suite à votre participation à la formation, votre attestation de participation ou de réussite (le cas échéant) sera disponible dans votre espace membre sur le site de Genium360. Pour l’obtenir, connectez-vous à votre compte puis allez dans la section Mon compte en haut à droite et cliquez ensuite sur Mes attestations dans le menu en-dessous.

Substitution de participants : Une substitution de participant est acceptée sans frais jusqu'à la tenue de l'activité de formation. Seuls les membres peuvent profiter des tarifs établis à leur intention. Toute demande de substitution doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande de substitution de participants.

Annulation de cours : Une demande d’annulation doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande d'annulation.

• Si l'annulation est reçue dix (10) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation, 10 % des frais d'inscription seront exigés.
• Si l'annulation est reçue moins de dix (10) jours ouvrables avant la date de l'activité de formation, 100 % des frais d'inscription seront exigés.

Substitution de cours : Une demande de substitution de cours doit être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande de substitution.

• À noter qu'un report dix (10) jours ouvrables ou plus avant la date de l'activité de formation est sans frais et que passé cette date, le report ou la substitution de cours est considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription. Toutes les conditions d'annulation et d'inscription sont donc applicables.

Report ou annulation d'une activité de formation par Genium360 : Genium360 se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité. Dans l’un ou l’autre cas, Genium360 informe les personnes inscrites au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’activité. La responsabilité de Genium360 n'excédera en aucun cas la somme correspondant aux frais d'inscription perçus.